Qu’est-ce que la TVS et qui en est redevable ?
Qu’est-ce que la TVS et qui en est redevable ?
La TVS (Taxe sur les véhicules
de sociétés) est applicable à toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent en
France des voitures particulières (dites de tourisme, et destinées au transport
de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).
Quelles sociétés sont imposables ?
L’ensemble des sociétés à but lucratif
sont soumises à la TVS, quels que soit leur forme juridique (EURL, SARL, SAS,
SA…) et leur mode d’imposition (impôt sur les sociétés ou impôt sur les revenus).
Ne sont pas redevables de la TVS
les personnes morales non constituées sous forme de société et sans but
lucratif (associations) et les personnes physiques (entreprise individuelle,
BNC…).
La TVS est-elle déductible fiscalement ?
La TVS n’est déductible fiscalement
que pour les sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, pour
toutes les sociétés soumises à l’IS, la taxe n’est pas déductible fiscalement
et est imposable à l’IS.
Quels sont les véhicules taxables ?
La TVS concerne (se référer à la
mention inscrite sur la carte grise) :
-
Les véhicules
immatriculés VP (voitures particulières) ;
-
Les véhicules
immatriculés CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises
catégorie N1 selon la classification européenne).
Ne sont donc concernés que les
véhicules destinés uniquement ou principalement au transport de personnes (peu
importe qu’ils soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles.
Il s’agit des véhicules possédés
ou loués par la société, immatriculés au nom de la société. Mais attention,
sont également concernés les véhicules possédés ou pris en location par les salariés,
associés ou dirigeants de la société et pour lesquels la société rembourse plus
de 15 000 km par an au titre des frais kilométriques.
Ainsi, ne sont pas soumis à la
TVS les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel.
Il existe de nombreux cas d’exonération
à découvrir dans l’article « Comment être exonéré de TVS ? »