Fiscalité

Quel que soit votre statut juridique vous n’échapperez pas aux déclarations fiscales. Le cabinet C.A.C.E. se charge d’établir et transmettre à l’administration fiscale les déclarations fiscales dont vous êtes redevables, et notamment :
- La déclaration fiscale de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Les ventes et les prestations de service sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue par le professionnel qui réalise ces opérations et doit la reverser aux services des impôts. Pour les opérations imposables, la taxe est calculée sur le prix hors taxe selon des taux différents. Le régime d'imposition (normal ou simplifié) dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise et du montant de TVA exigible annuel.
- Les déclarations d’impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. Il est soumis à un régime de déclarations et de paiements à dates fixes. Il peut être augmenté de contributions additionnelles.
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.
- La Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entité. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions.

La liasse fiscale est le document sur lequel figure le montant des produits et charges, ainsi que les déductions et réintégrations fiscales. La liasse fiscale détermine le résultat fiscal sur lequel la société est imposée. Le cabinet C.A.C.E. établit la liasse fiscale de votre entreprise et la transmet à l’administration fiscale en même temps que les états financiers annuels.

Le cabinet C.A.C.E. vous assiste dans l’établissement de votre déclaration d’impôt sur les revenus, vous informe sur vos droits et obligations et vous aide à optimiser votre fiscalité.

La réception d’un avis de contrôle fiscal est généralement synonyme de stress pour le chef d’entreprise.
Le cabinet C.A.C.E. vous accompagne tout au long de la procédure :
- préparation du dossier,
- étude des zones de risque,
- accompagnement dans les réponses à apporter à l’administration,
- échanges avec l’administration fiscale,
- intervention lors de la réunion de synthèse avec l’inspecteur des impôts,
- en cas de redressement, rédaction d’un courrier en réponse à la proposition de rectification,
- suivi de la procédure de contentieux

Le cabinet C.A.C.E. vous conseille afin de gérer au mieux vos intérêts privés et professionnels en cherchant à diminuer vos charges.
Que ce soit dans le choix du statut juridique lors de la création d’entreprise, dans le choix des investissements à effectuer, dans les modes de rémunération, dans la connaissance des particularités fiscales déductibles… il existe de nombreuses options, dont le chef d’entreprise et le particulier doivent avoir connaissance, qui ont une incidence directe sur le montant de leurs impôts à payer.