Social

L'employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié qui comporte diverses mentions. Le cabinet C.A.C.E. vous assiste dans vos obligations sociales.

Le contrat de travail décrit la nature et les caractéristiques de la relation de travail, et en cas de litige entre les parties il servira de preuve afin d'appuyer l'une ou l'autre des parties. Il peut prendre différentes formes. En principe, il est à durée indéterminée mais dans certains cas il peut être à durée déterminée. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques à respecter.

Au cours de la relation de travail, l’employeur ou le salarié peut, pour des raisons professionnelles ou personnelles, souhaiter modifier les termes du contrat de travail. Toute modification d’un élément essentiel du contrat doit être négociée et faire l’objet d’un « avenant au contrat ».

Le solde de tout compte est un document établi par l’employeur qui précise toutes les sommes versées au salarié au moment de la rupture de son contrat. Il est remis au salarié contre reçu. Pour qu’il ait une valeur juridique, certaines obligations doivent être respectées par l'employeur.

Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés.

Quelle que soit la taille de l’entreprise, le registre unique du personnel est un document obligatoire établi par l’employeur et permettant de garantir la transparence de l’ensemble des emplois de l’entreprise. Il doit comporter des mentions obligatoires.
L'absence de registre, le défaut de mise à jour ou l'oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner une amende par salarié concerné.

Une rupture de contrat de travail peut intervenir selon différents motifs et dans des contextes variés : démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite, rupture anticipée d’un CDD…
L’employeur est tenu de respecter une procédure et un formalisme en fonction du type de rupture de contrat de travail.

La règlementation en matière de licenciement est très complexe et présente des particularités en fonction du type de licenciement. La loi prévoit des règles générales communes à tous les motifs de licenciement, mais la procédure ne sera pas la même en cas de licenciement pour faute grave qu'en cas de licenciement pour motif économique.

Le contrôle URSSAF a pour objet de vérifier l’assiette des cotisations et porte sur 4 grandes catégories : les cotisations elles-mêmes ; les frais professionnels ; les erreurs d’application des mesures d’exonération ; les erreurs sur les rémunérations soumises à cotisations. Le cabinet C.A.C.E. vous assiste et vous conseille tout au long de la procédure de contrôle.