Comment se calcule la TVS ?

Comment se calcule la TVS ?

La TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) est applicable à toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent en France des voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).

Certains véhicules en sont exonérés (se référer à l’article « Comment être exonéré de TVS »). Si vous ne faites pas partie des cas d’exonération voici comment se calcule la TVS.

 

Mode de calcul de la TVS :

·         Règle générale :

La TVS se calcule par trimestre civile pour chacun des véhicules possédés ou utilisés au 1^er jour de chaque trimestre, ou pris en location plus de 30 jours au cours du trimestre.

Attention aux dates : Exemple : cession d’un véhicule.

Cession du véhicule le 15 avril : la TVS se calculera sur 2 trimestres (Janv. Févr. Mars + Avril Mai Juin)

Cession du véhicule 16 jours plus tôt, soit le 31 mars : la TVS se calculera sur 1 trimestre (Janv. Févr. Mars)

 

·         Les deux composantes de la TVS :

Le montant de la TVS se calcule par l’addition de deux composantes, pour chacun des véhicules :

1/ La tarification de la première composante évolue en fonction du taux d’émission de CO² ou de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule)

2/ La tarification de la seconde composante est basée sur les émissions de polluants atmosphériques en fonction du type de carburant.

 

·         La tarification de la 1ère composante :

Pour les véhicules utilisés ou possédés par la société depuis le 01/01/2006 et dont la 1^ère mise en circulation est intervenue depuis le 01/06/2004 (qui ont fait l’objet d’une réception communautaire au sens de la directive 2007/46/CE), la tarification de la première composante se fait en fonction du taux d’émission de dioxyde de carbone :

Tarification en fonction du taux des émissions de CO² au 1er janvier 2018
Taux d’émission de dioxyde de carbone	Tarif applicable par gramme de dioxyde de carbone
Jusqu’à 20 g/km	0 €
De 21 à 60 g/km	1 €
De 61 à 100 g/km	2 €
De 101 à 120 g/km	4,50 €
De 121 à 140 g/km	6,50 €
De 141 à 160 g/km	13 €
De 161 à 200 g/km	19,50 €
De 201 à 250 g/km	23,50 €
Plus de 250g/km	29 €

 

Pour les autres véhicules (utilisés ou possédés par la société avant le 2006, ou après le 01/01/2006 mais dont la 1^ère mise en circulation est intervenue avant le 01/06/2004, ou les véhicules ayant fait l’objet d’une réception nationale et dont les informations de CO² sont indisponibles par exemple), la tarification de la première composante se fait en fonction de la puissance fiscale :

 

Tarification en fonction de la puissance fiscale
Puissance fiscale	Tarif applicable
Jusqu’à 3	750 €
De 4 à 6	1 400 €
De 7 à 10	3 000 €
De 11 à 15	3 600 €
A partir de 16	4 500 €

 

 

·         La tarification de la 2ème composante :

La tarification tient compte des différences de niveaux de pollution émise selon le type de motorisation du véhicule et l’année de mise en service.

Tarification en fonction des émissions de polluants atmosphériques
Année de mise en circulation	Essence et assimilé	Diesel et assimilé	Combinaison électrique et gazole émettant plus de 110g/km de CO²
Jusqu’à décembre 2000	70 €	600 €	600 €
De 2001 à 2005	45 €	400 €	400 €
De 2006 à 2010	45 €	300 €	300 €
De 2011 à 2014	45 €	100 €	100 €
A partir de 2015	20 €	40 €	40 €

 

Particularité des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques :

Un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant.

Kilomètres remboursés par la société	Coefficient applicable au tarif normal
Jusqu’à 15 000 km	0 %
De 15 001 à 25 000 km	25 %
De 25 001 à 35 000 km	50 %
De 35 001 à 45 000 km	75 %
A partir de 45 000 km	100 %

 

De plus un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou dirigeants.