BNC - Régime de la micro-entreprise

BNC - Régime de la micro-entreprise

BNC - Régime de la micro-entreprise

Définition des BNC (bénéfices non commerciaux)

 

Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. Il n’existe pas de différence entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime fiscal applicable : micro BNC ou déclaration contrôlée.

Sont soumis à l'imposition sur les BNC :

  • Les bénéfices des professions libérales ;
  • Les revenus des charges et offices : notaires, huissiers … ;
  • Les droits d'auteur et revenus de certaines professions des secteurs de la communication et de l'information (créateur publicitaire par exemple) ;
  • Les revenus des intermédiaires ou agents transparents qui agissent au nom et pour le compte de leurs clients ;
  • Les revenus accessoires perçus par les professions non commerciales dans le prolongement de leur activité, etc.


Les professionnels imposables sous le régime Micro-BNC

 

Sont imposables sous le régime spécial BNC (micro-entreprise ou micro BNC) les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel HT encaissé est inférieur à 70 000 €.

 

Avantages :

 

Allègements comptables :

Les professionnels soumis au régime micro-BNC ne sont pas obligés de tenir une comptabilité et d’établir des comptes annuels. Leurs seules obligations sont la tenue d’un livre des recettes détaillant les recettes journalières (date / identité du client / montant / mode de règlement) et la numérotation des références des pièces justificatives (n° des factures, des notes...).

 

Allègement fiscal :

Ce régime présente l’avantage d’être simplifié en matière de calcul de l’impôt sur les revenus et de déclaration.

Les professionnels doivent déclarer à l’impôt sur les revenus le montant des recettes HT encaissées +/- les plus-values réalisées.

La base imposable se calcul après un abattement forfaitaire de 34% pour frais professionnels (avec un minimum d’abattement de 305 €) pour le calcul du bénéfice imposable.

La déclaration fiscale s’effectue sur la déclaration 2042C Pro.

 

 

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