La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le
Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en
faveur du pouvoir d’achat des salariés et notamment la prime exceptionnelle
de pouvoir d’achat.
Elles
figureront dans la loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année 2018.
Sans
plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront évoluer dans
le cadre de l’examen du projet de loi). Notons que la hausse du SMIC de
100€ passerait par une augmentation de la prime d’activité.
Les employeurs pourront verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux salariés, sans charges sociales et sans impôt, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Elle est facultative pour l’employeur ;
- Elle ne peut se substituer à un élément de rémunération prévu par accord, contrat ou usage : elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé ;
- Elle peut être versée du 11 décembre 2018 au 31 mars 2019 ;
- Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond librement défini dans l’entreprise ;
- Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés présents au 31 décembre 2018 ou présents à la date du versement (si elle est versée entre le 11 décembre et le 31 décembre 2018) ;
- Son montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018 ;
- Elle est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1 000 €, uniquement pour les salariés pour lesquels l’employeur cotise à l’assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 SMIC annuels calculés dans les mêmes conditions que pour l’allègement Fillon (horaire contractuel + heures supplémentaires/heures complémentaires sans majoration) ;
Le
montant de la prime, l’éventuel plafond, les modalités de calcul sont
prévues :
- Par accord d’entreprise conclu avant
le 31 mars 2019 ;
- Ou par décision unilatérale de l’employeur prise avant le 31 janvier 2019.
Article à jour au 17/12/2018.