Comment déduire fiscalement les travaux du local professionnel loué ?

Comment déduire fiscalement les travaux du local professionnel loué ?

Une entreprise ou un professionnel qui loue des locaux professionnels et qui effectue des travaux d’entretien et de réparation ou des grosses réparations ne peut pas toujours déduire fiscalement ces charges de son résultat fiscal imposable.

Les frais d’entretien et de réparation :

Le locataire ayant l’obligation de maintenir l’immeuble en bon état est régulièrement amené à effectuer des dépenses d’entretien et de réparation. Il peut s’agir de travaux de peinture, le remplacement d’un sol usagé, etc. Le bail commercial prévoit généralement une clause de répartition des charges et des travaux entre l’entreprise locataire et le bailleur.

Ces frais d’entretien et de réparation sont déductibles du résultat fiscal.

Attention toutefois de justifier que les dépenses sont effectivement réalisées dans l’intérêt de l’exploitation et dans le respect des conditions du bail. Ce point est d’autant plus important quand le dirigeant de l’entreprise locataire est également propriétaire du bien loué.

Les grosses réparations :

Les grosses réparations sont par nature imputables au propriétaire. Toutefois, le bail commercial peut mettre à la charge du locataire les travaux qui dépassent les frais d’entretien et de réparation.

A la condition que les grosses réparations sont à la charge du locataire, elles sont déductibles fiscalement par le biais de l’amortissement après avoir été immobilisées à l’actif du bilan. Les durées d’amortissements varient de 5 à 10 ans, soit de 20% à 10% par an en fonction des réparations effectuées.

En matière de TVA :

Les frais d’entretien et de réparation, ainsi que les grosses réparations déductibles fiscalement, bénéficient également de la déductibilité de la TVA sur ces dépenses.

A la fin du bail :

Si les dépenses déduites fiscalement et amorties reviennent au propriétaire des murs ces dépenses sont comptabilisées en perte pour leur valeur résiduelle. Toutefois, si le bailleur indemnise le locataire pour les travaux réalisés l’opération est comptabilisée comme une cession d’immobilisation.

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