Le crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE) va disparaître.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE) va disparaître.

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal instauré en 2013 qui concerne les entreprises employant des salariés dont leur rémunération ne dépasse pas 2,5 fois le Smic. Ce crédit d’impôt équivaut à une baisse de leurs cotisations sociales. 

Pour l’exercice 2018, son taux est de 6 % des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2018. Le CICE sera ensuite supprimé en 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales à hauteur de 6% (article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).

Dans les départements d'outre-mer, le taux est de 9 % pour les rémunérations versées en 2017 et 2018.

Le CICE est déterminé par année civile, quelle que soient la date de clôture de l’exercice et leur durée. Le crédit d’impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées (ou impôt sur le revenu en fonction de la fiscalité de l’entité). Il peut ensuite être imputé sur les 3 années suivantes et est restitué passé ce délai. 

Les rémunérations prises en compte sont celles qui servent au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale à savoir : les salaires de base, le paiement des heures supplémentaires ou complémentaires, les primes, les indemnités de congés payés et les avantages en nature. En sont exclues les gratifications versées aux stagiaires.