La Société par actions simplifiée (SAS)
La Société par actions simplifiée (SAS)
Une SAS peut être constituée d’un ou de plusieurs
associés, personnes physiques ou personnes morales.
Si la société est constituée par un seul associé
elle se nomme SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
Quelles sont les particularités de la SAS ?
- Le montant du capital social est librement
déterminé par les associés (le montant minimum est de 1 €),
- La responsabilité des actionnaires est limitée à hauteur
de leurs apports dans le capital social,
- La rédaction des statuts est relativement libre.
Les
associés auront tout intérêt à être vigilants lors de la rédaction des statuts
de la société, car ce sont ces derniers qui régissent les modalités de
fonctionnement de la société,
- Le président de la SAS peut être un associé ou un
tiers,
- La SAS peut être gérée par une personne morale
(contrairement à la SARL),
- Le dirigeant de la SAS est affilié au régime
général de la sécurité sociale et est assimilé salarié. Il perçoit un bulletin
de salaire,
Attention :
Le dirigeant de la SAS est affilié au régime général et perçoit un bulletin de
paie mais ne cotise pas pour le chômage et ne peut donc prétendre à une éventuelle
allocation chômage. Il existe néanmoins des assurances chômages optionnelles
qui leur sont dédiées.
- La SAS ne permet pas de faire appel public à l’épargne
(sous la forme d’une offre publique ou d’une inscription en bourse),
- La désignation d’un commissaire aux comptes n’est
nécessaire qu’au-delà de certains seuils.
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