Comment être exonéré de TVS ?

Comment être exonéré de TVS ?

La TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés) est applicable à toutes les sociétés qui possèdent ou utilisent en France des voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).

Pour plus d’explications référez-vous à l’article « Qu’est-ce que la TVS et qui en est redevable ? »

 

Certaines exonérations peuvent être appliquées :

·         Soit en fonction de l’activité de l’entreprise,

·         Soit en fonction de la durée de location du véhicule,

·         Soit en fonction du degré de pollution du véhicule et du type d’énergie utilisé,

·         Soit en fonction de leur accessibilité aux personnes en fauteuil roulant.

 

Exonération de TVS en fonction de l’activité de la société :

Sont exonérés de la TVS les véhicules destinés uniquement :

·         A un usage agricole,

·         A la vente (véhicules des négociants automobiles),

·         A la location pour les sociétés dont l’objet social est la location de véhicules,

·         A l’enseignement de la conduite (auto-école) et compétitions sportives (à l’exception des véhicules des entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables),

·         Au transport à la disposition du public (VTC, taxis).

 

Exonération de TVS en fonction de la durée de location du véhicule :

Pour les véhicules loués par une société, la TVS n’est due que si la durée de location au cours d’une année civile est supérieure à un mois ou 30 jours consécutifs.

 

Exonération de TVS en fonction du degré de pollution et du type d’énergie utilisé

Sont exonérés de TVS les véhicules fonctionnant uniquement à l’énergie électrique et émettant moins de 60g/km de CO².

Sont exonérés de la 1^ère composante de la TVS*:

·         Les véhicules hybrides essence et hybrides superéthanol E85 émettant moins de 60g/km de CO² (ceux émettant entre 61 et 100g/km de CO² sont exonérés de TVS pendant 12 mois),

·         Les véhicules combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié et émettant moins de 60g/km de CO² (ceux émettant entre 61 et 100g/km de CO² sont exonérés de TVS pendant 12 mois).

Depuis 2018, les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou gazole (diesel) et émettant plus de 100g/km de CO² ne sont plus exonérés.

Exonération de TVS en fonction de leur accessibilité aux personnes en fauteuil roulant

Les véhicules accessibles aux personnes en fauteuil roulant sont exonérés de TVS (relevant de la catégorie M1).

 

Si vous êtes redevables de la TVS cet article peut vous intéresser : « Comment se calcule laTVS ? »

 

 

 

 

 

 

 

 

*La TVS se calcule en fonction de deux composantes : l’émission de CO² et du niveau de pollution émise.